Capsules juridiques téléchargement PDF
La pension alimentaire
- Qui peut être visé par l'obligation de verser une pension ?
- Dans quels cas peut-il avoir versement d'une pension ?
Divorce à l'amiable
Le maintien de la résidence familiale
- Mise en contexte - La résidence familiale louée
- La résidence familiale possédée par l'un des conjoints
- Autres droits relativement à la résidence familiale
Les troubles de voisinage
- Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage
- Le respect des lois et règlement peut-il servir d'excuses?
Le bornage de terrains
- Mise en contexte
- Demander au voisin de consentir au bornage ou l'y obliger
- L'arpenteur-géomètre, son procès-verbal et le registre foncier
- Les dédales du bornage
La garantie du commerçant et du fabricant
- Mise en contexte - Suis-je cuit?
- Demander d'être remboursé ou d'obtenir une nouvelle télé ?
- Alors...pourquoi payer pour une garantie prolongée?
L'utilité de l'enregistrement d'une marque de commerce
- L'opportunité d'enregistrer une marque de commerce
- Les conséquences de l'enregistrement sur les utilisateurs
préexistants - Une question de gestion des risques
La colocation de logement
- Mise en contexte - Le paiement du loyer
- La reconduction du bail
La responsabilté sur Internet
- Mise en contexte - Un exemple
- Les principes de la responsabilté sur internet