Politiques et pratiques en matière de confidentialité
Me François Lapointe prend à cœur le respect de vos droits en matière de vie privée et de protection de vos renseignements personnels, et ce, particulièrement envers ses clientes et clients qui bénéficient du privilège lié au secret professionnel avocat-client. Tous les renseignements personnels sont collectés, conservés et éventuellement détruits en usant des meilleures pratiques afin de préserver votre confidentialité.
Me François Lapointe est la personne responsable de son étude quant au traitement des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, soit pour leur collecte, conservation, communication dans les cas autorisés et leur destruction. Les dossiers de clientes et de clients et les renseignements de nature fiscale sont conservés pour une période de sept ans; tandis que les autres renseignements personnels le sont pour une période de cinq ans – le tout conformément aux lois applicables au Québec.
Les renseignements personnels conservés en format papier sont sécuritairement gardés sous clé. Me François Lapointe tente, dans la mesure du possible, d’avoir une gestion numérisée de l’information et des renseignements personnels conservés. Tout document en format papier est finement détruit après avoir été numérisé. Les renseignements personnels numérisés sont protégés par des mots de passe et les copies de sauvegarde sont gardées sous clé. Certains renseignements sont conservés sur un serveur situé au Québec, via un fournisseur approuvé par le Barreau du Québec, et devant assurer les plus hauts standards de confidentialité. Quant aux renseignements contenus dans les communications par courriel, ils sont ponctuellement effacés du serveur du fournisseur de services Internet de Me Lapointe. Enfin, lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à des tiers, avec l’autorisation du client ou de la cliente, dans le cadre d’activités de représentation par avocat et qu’ils doivent être transmis via des serveurs, ceux-ci sont supprimés de ces serveurs à l’intérieur d’un délai raisonnable après que la communication ait été effectuée.
Les paramètres de confidentialité du présent site Internet assurent le plus haut niveau de confidentialité, puisque Me François Lapointe n’utilise pas de témoins de connexion (i.e. cookies) à des fins d’identification ou de marketing, bien qu’il se puisse que des témoins de connexion nécessaires soient utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement normal de son site Internet.
En cas d’incident, en dépit de toutes les précautions pouvant être prises, Me François Lapointe s’engage à prendre rapidement toutes les mesures nécessaires, afin d’y remédier conformément à la Loi. En cas de risque de préjudice sérieux, la ou les personnes concernées seront avisées ainsi que la Commission d’accès à l’information, sous réserve du secret professionnel et dans un tel cas, après avoir obtenu l’avis de la personne concernée et de l’Ordre professionnel du Barreau du Québec.
Pour toutes questions ou requêtes en lien avec vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Me François Lapointe, via l’adresse courriel info@francoislapointe.ca qui s’engage à vous répondre à l’intérieur d’un délai d’au plus 30 jours, suite à un processus d’évaluation ad hoc pour chaque type de requête, selon les fonctions et rôles des requérants, et selon les exigences découlant du secret professionnel. Des frais raisonnables peuvent être exigés du requérant pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements, et dans un tel cas le coût sera communiqué au préalable au requérant.
Me François Lapointe se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes politiques et pratiques, mais toujours en s’assurant de respecter votre droit à la vie privée au moyen des meilleurs standards. Le texte modifié sera publié sur le présent site Internet.
Me François Lapointe est la personne responsable de son étude quant au traitement des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, soit pour leur collecte, conservation, communication dans les cas autorisés et leur destruction. Les dossiers de clientes et de clients et les renseignements de nature fiscale sont conservés pour une période de sept ans; tandis que les autres renseignements personnels le sont pour une période de cinq ans – le tout conformément aux lois applicables au Québec.
Les renseignements personnels conservés en format papier sont sécuritairement gardés sous clé. Me François Lapointe tente, dans la mesure du possible, d’avoir une gestion numérisée de l’information et des renseignements personnels conservés. Tout document en format papier est finement détruit après avoir été numérisé. Les renseignements personnels numérisés sont protégés par des mots de passe et les copies de sauvegarde sont gardées sous clé. Certains renseignements sont conservés sur un serveur situé au Québec, via un fournisseur approuvé par le Barreau du Québec, et devant assurer les plus hauts standards de confidentialité. Quant aux renseignements contenus dans les communications par courriel, ils sont ponctuellement effacés du serveur du fournisseur de services Internet de Me Lapointe. Enfin, lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à des tiers, avec l’autorisation du client ou de la cliente, dans le cadre d’activités de représentation par avocat et qu’ils doivent être transmis via des serveurs, ceux-ci sont supprimés de ces serveurs à l’intérieur d’un délai raisonnable après que la communication ait été effectuée.
Les paramètres de confidentialité du présent site Internet assurent le plus haut niveau de confidentialité, puisque Me François Lapointe n’utilise pas de témoins de connexion (i.e. cookies) à des fins d’identification ou de marketing, bien qu’il se puisse que des témoins de connexion nécessaires soient utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement normal de son site Internet.
En cas d’incident, en dépit de toutes les précautions pouvant être prises, Me François Lapointe s’engage à prendre rapidement toutes les mesures nécessaires, afin d’y remédier conformément à la Loi. En cas de risque de préjudice sérieux, la ou les personnes concernées seront avisées ainsi que la Commission d’accès à l’information, sous réserve du secret professionnel et dans un tel cas, après avoir obtenu l’avis de la personne concernée et de l’Ordre professionnel du Barreau du Québec.
Pour toutes questions ou requêtes en lien avec vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Me François Lapointe, via l’adresse courriel info@francoislapointe.ca qui s’engage à vous répondre à l’intérieur d’un délai d’au plus 30 jours, suite à un processus d’évaluation ad hoc pour chaque type de requête, selon les fonctions et rôles des requérants, et selon les exigences découlant du secret professionnel. Des frais raisonnables peuvent être exigés du requérant pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements, et dans un tel cas le coût sera communiqué au préalable au requérant.
Me François Lapointe se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes politiques et pratiques, mais toujours en s’assurant de respecter votre droit à la vie privée au moyen des meilleurs standards. Le texte modifié sera publié sur le présent site Internet.